ZAN – La contribution de l’Institut
L’Institut de la Transition foncière a adressé 12 recommandations au Groupe de suivi du ZAN et à la Mission d’information sur son financement, portant sur la dette écologique, la séquence ERC et un nouveau modèle économique de l’aménagement.
Dans un contexte où l’objectif légal de Zéro Artificialisation Nette en 2050 est confronté à de nombreuses critiques, le Sénat a lancé deux initiatives : un groupe de suivi du ZAN et une mission d’information sur son financement. L’Institut de la Transition foncière a participé activement à ces réflexions en formulant 12 recommandations.
Contexte
Le groupe de suivi est présidé par le sénateur Guislain Cambier, avec pour rapporteur Jean-Baptiste Blanc. La mission d’information sur le financement, lancée le 6 février 2024, est co-rapportée par Jean-Baptiste Blanc et Hervé Maurey.
L’Institut a participé à la table-ronde du 7 mai organisée par le Groupe de suivi, promouvant un modèle économique basé sur la prise en compte de la dette écologique et de la séquence Eviter-Réduire-Compenser.
Les grandes thématiques de la contribution
- La prise en compte des sols et de leurs fonctions écologiques
- Les coûts de la sobriété foncière et les coûts cachés d’un urbanisme traditionnel
- Un nouveau modèle économique de l’aménagement et son circuit de financement
- L’état de la donnée sur les sols et leur gouvernance
Afin que cet avis alimente les réflexions d’un cercle plus large d’acteurs, cette contribution est rendue publique dans son intégralité.