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Appel pour une politique nationale des sols
L’Institut de la Transition Foncière, avec une coalition de partenaires publics et privés, lance un appel pour une politique nationale des sols articulée autour de 14 propositions concrètes.
Les sols : nouveau chapitre de la transition
Essentiels pour la biodiversité, la lutte contre le réchauffement climatique et la souveraineté alimentaire, les sols sont soumis à des pressions croissantes. L’artificialisation progresse 4 fois plus vite que la démographie, faisant de la France le plus mauvais élève de l’Union européenne. Il est temps d’une politique nationale claire, intégrée et interministérielle.
- 60 % de la biodiversité mondiale abritée dans les sols
- 2 à 3× la quantité de carbone atmosphérique stockée dans les sols
- 4× plus vite que la démographie : rythme de l’artificialisation en France
14 Propositions
- Établir une définition légale des sols, basée sur l’approche pédologique
- Intégrer un diagnostic de qualité des sols dans les cessions immobilières et foncières
- Garantir le soutien plein et entier de la France à la directive sur la Surveillance des sols
- Mettre en place un observatoire national des marchés fonciers ruraux
- Mettre en place une Délégation interministérielle des sols
- Assurer une gouvernance décentralisée de la neutralité foncière
- Intégrer les sols dans l’évaluation environnementale des projets et documents
- Mettre en place un maillage d’outils régionaux de financement des transitions
- Introduire un bonus-malus dans les modèles économiques de l’aménagement
- Moduler la fiscalité foncière pour récompenser les projets moins artificialisants
- Réaliser un sondage national sur la connaissance des sols par les Français
- Mettre en place un réseau de collectivités locales engagées pour la sobriété foncière
- Assurer une massification des OAP renaturation dans les PLU et PLUi
- Faciliter le portage du foncier agricole en ouvrant les GFA aux associations et collectivités