Cahier d’acteur – Contribution au Plan National de Restauration de la Nature (PNRN)
Dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement européen sur la restauration de la nature, l’Institut de la Transition foncière a rédigé un cahier d’acteur développant ses analyses et 6 propositions pour donner une place centrale aux sols dans le Plan national de restauration.
La France doit élaborer un Plan national de restauration de la nature (PNRN) à horizon 2050, avec une première version à transmettre à la Commission en septembre 2026. L’Institut de la Transition foncière souligne l’importance de donner une place centrale aux sols dans ce plan.
- 60–70 % des sols européens sont dégradés
- 59 % de la biodiversité mondiale est contenue dans les sols
- 95 % de l’alimentation humaine dépend des sols
- 400 km² de sols scellés chaque année en Europe
Proposition 1 — Clarifier les définitions
Affirmer l’importance d’une compréhension multifonctionnelle de la renaturation, conformément à la définition de la loi Climat et Résilience, et mettre au point des référentiels des fonctions écologiques des sols.
Proposition 2 — Renaturation hors compensation
Pour garantir des impacts positifs significatifs, les efforts de renaturation doivent être entrepris essentiellement en dehors du cadre de la compensation. Il conviendrait d’exclure des calculs les projets ayant résulté de destructions par ailleurs.
Proposition 3 — Diagnostic obligatoire dans les mutations immobilières
Mettre en place un diagnostic obligatoire de qualité des sols dans les mutations immobilières, pour accélérer la connaissance de l’état des écosystèmes à l’échelle parcellaire.
Proposition 4 — Diffuser les référentiels de renaturation
Participer à la diffusion du Référentiel des techniques de renaturation de l’Institut, prenant en compte la multifonctionnalité des sols, soutenu par l’Ademe.
Proposition 5 — Nouveau modèle économique
Faire évoluer le modèle économique des opérations immobilières en y intégrant une valorisation économique des sols non-artificialisés et renaturés, via un système de bonus-malus.
Proposition 6 — Gouvernance explicite
Préciser au sein du PNRN les éléments de gouvernance : pilotage, financement pluriannuel, supervision scientifique, déclinaison territoriale, mobilisation des acteurs.