Pour une politique nationale de transition foncière
Contribution de l’Institut de la Transition Foncière au Conseil National de la Refondation (mai 2023) : « Pour une politique nationale de transition foncière articulant modèle économique et politique des communs ». 5 recommandations concrètes.
Les sols vivants sont un pilier indispensable de la transition écologique. La « transition foncière » n’atteindra ses objectifs que si elle ne s’arrête pas au seuil de quelques labels ou compensations : c’est bien l’ensemble de notre manière d’aménager, de gérer et de vivre les sols qui doit muter. L’Institut formule ici 5 recommandations articulant modèle économique et politique des communs.
- 25 % de la biodiversité mondiale abritée dans les sols
- 1 département tous les 12 à 15 ans artificialisé en France
- Surface de la Slovénie artificialisée en Europe entre 2000 et 2018
Vers une économie mixte des sols : articuler préservation et développement
La transition foncière ne peut être synonyme de moratoire. La ligne de partage doit permettre de diminuer drastiquement l’anthropisation et la dégradation des sols par habitant, tout en garantissant des segments clairs de développement économique, résidentiel et agricole.
Recommandation 1 — Standards économiques ERC
Élaborer des standards d’intégration dans les modèles économiques des sols vivants, de leurs fonctions écosystémiques et des objectifs quantitatifs de réduction de l’anthropisation — selon la séquence ERC appliquée à des volumes et non à des surfaces.
Recommandation 2 — Banques locales de compensation
Créer un acteur public chargé de vérifier la conformité technique des volumes évités, réduits et compensés, délivrant des titres compensateurs échangeables dans un périmètre géographique donné, au sein des Établissements publics fonciers.
Recommandation 3 — Conservatoire national des sols
Créer un Conservatoire national des sols, intégrant le Conservatoire du littoral, avec un objectif quantitatif de long terme d’acquisitions foncières pour la protection des sols naturels et forestiers.
Vers une société consciente et sachante sur les sols
La transition foncière suppose un changement de référentiel : le sol ne se lit plus en plan, mais en coupe. Il devient indispensable de massifier de nouvelles manières de connaître les sols : propriétés physiques, chimiques et biologiques.
Recommandation 4 — Observatoire national des sols
Constituer un Observatoire national des sols en consolidant le GIS-Sol, associant acteurs du foncier agricole, associations de préservation, EPF et associations d’élus locaux.
Recommandation 5 — Communication citoyenne
Mettre à la disposition de tous les ménages une communication les invitant à participer aux objectifs de préservation des sols naturels : identification de leurs espaces naturels, fonctions écologiques des sols, conseils pratiques de préservation et restauration.
Directeur de publication : Jean Guiony. Ce texte fait écho aux travaux du CESE dans son avis de janvier 2023 : « Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ».