Propositions

Cahier d’acteur – Contribution au PNACC

· Mis à jour le · Institut de la Transition Foncière

Dans cette contribution au PNACC-3, l’Institut souligne une présence insuffisante des sols dans le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique et formule 9 propositions pour mieux intégrer leurs fonctions dans les stratégies d’adaptation.

Dans un contexte de hausse possible des températures moyennes en France de +4 °C d’ici la fin du siècle, l’adaptation au changement climatique est une nécessité. Cette contribution au PNACC-3 souligne une présence insuffisante des sols dans le Plan National d’Adaptation et formule des propositions concrètes pour remédier à cette lacune.

Constats

Les sols sont le principal réservoir de stockage de carbone, 95 % de notre alimentation en dépend, et plus de 60 % des sols sont dégradés par de multiples activités humaines. Pourtant, le PNACC ne leur consacre pas de pilier dédié.

L’Institut relève en particulier : l’absence d’un pilier dédié à la formation sur les sols vivants ; l’absence de prise en compte de l’empreinte sur les sols des organisations ; l’absence de positionnement des sols au cœur des stratégies assurantielles face aux risques climatiques.

9 Propositions

  • Proposition 1 : Soutenir et diffuser le Référentiel des techniques de renaturation de l’ITF
  • Proposition 2 : Établir les conditions de faisabilité d’un diagnostic sol dans les transactions foncières
  • Proposition 3 : Intégrer le maintien de la biodiversité des sols forestiers dans les objectifs
  • Proposition 4 : Mettre à disposition de tous les ménages une communication sur la préservation des sols
  • Proposition 5 : Élargir le label volontaire sur le retrait-gonflement des argiles aux autres fonctions des sols
  • Proposition 6 : Développer une méthode de calcul de l’empreinte foncière des activités
  • Proposition 7 : Assurer la formation sur les sols vivants auprès des secteurs d’activités et agents publics
  • Proposition 8 : Inciter au développement de solutions de maîtrise et portage des fonciers naturels à long terme
  • Proposition 9 : Introduire un principe de bonus-malus dans les modèles économiques de l’aménagement

Conclusion

L’Institut suggère d’intégrer les sols comme grille d’analyse des politiques de transition et d’adaptation au même titre que l’eau, le carbone ou la biodiversité. Une vision systémique des sols, intégrant leurs fonctions agronomique, biologique, hydrique et climatique, doit être soutenue par une visibilité accrue des impacts négatifs sur les sols.