Analyse du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 sur l’agrivoltaïsme. L’ITF souligne les limites de cette pratique du point de vue des sols et insiste sur la nécessité d’utiliser en priorité le gisement déjà artificialisé identifié par l’ADEME.
L’essor de l’agrivoltaïsme et son potentiel d’énergie bas carbone ont conduit à l’adoption d’un cadre législatif spécifique. Ce briefing analyse le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 et souligne ses limites du point de vue de la préservation des sols. Le décret en bref Le décret précise les règles d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers : 10 % de consommation d’espace maximum, priorité de…
L’essor de l’agrivoltaïsme et son potentiel d’énergie bas carbone ont conduit à l’adoption d’un cadre législatif spécifique. Ce briefing analyse le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 et souligne ses limites du point de vue de la préservation des sols.
Le décret en bref
Le décret précise les règles d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers : 10 % de consommation d’espace maximum, priorité de l’activité agricole, quatre services à rendre (amélioration agronomique, adaptation climatique, protection contre les aléas, bien-être animal).
Points de vigilance pédologiques
L’agrivoltaïsme suppose des points de vigilance à plusieurs titres :
Gestion des déchets infrastructurels lors du démantèlement
Temps de démantèlement (1 an + 3 ans de prolongation possible) représentant une période importante de perte de production
Artificialisation : même à 10 % de surface cessant d’être exploitée, un objectif de maintien du potentiel agronomique nécessite une augmentation des rendements sur la surface réduite
Rentabilité différentielle : les rétributions financières de la vocation énergétique peuvent concurrencer l’usage agricole
La recommandation de l’Institut
Aussi noble soit-elle, l’ambition de mettre le voltaïque au service de l’agriculture semble difficile à tenir. Il semble plus respectueux des sols de privilégier un principe de priorité absolue sur les sols artificialisés et d’exploiter en priorité :
Les toitures des bâtiments (potentiel estimé à 123 GW sur grande toiture selon l’ADEME)
Les parkings déjà artificialisés (estimés à 4 GW)
Les « zones délaissées » représentant 49 GW
Rappelons que les haies, les vergers et l’agroforesterie ont l’avantage d’être renouvelables, recyclables, et de fournir du bois, du fourrage, de l’ombre dense et des refuges pour la biodiversité.
