Analyse de la proposition de loi sénatoriale de Nicole Bonnefoy visant à préserver les sols vivants, rejetée par le Sénat le 15 février 2024. L’Institut synthétise les questions soulevées et les problèmes d’agenda politique qu’elle a rencontrés.
Le 15 février 2024, le Sénat s’est prononcé en majorité contre la Proposition de loi portée par la sénatrice Nicole Bonnefoy visant à préserver les sols vivants. Ce texte proposait un cadre juridique afin d’ouvrir la voie à une politique publique de préservation des fonctions des sols. L’Institut en analyse les enjeux. 25 % des espèces animales et végétales contenues dans les sols 60 % des sols mondiaux aujourd’hui dégradés…
Le 15 février 2024, le Sénat s’est prononcé en majorité contre la Proposition de loi portée par la sénatrice Nicole Bonnefoy visant à préserver les sols vivants. Ce texte proposait un cadre juridique afin d’ouvrir la voie à une politique publique de préservation des fonctions des sols. L’Institut en analyse les enjeux.
25 % des espèces animales et végétales contenues dans les sols
60 % des sols mondiaux aujourd’hui dégradés
200 à plusieurs milliers d’années nécessaires pour former 1 cm de sol
−40 % de capacité à transformer la matière organique si −30 % de diversité microbienne
Les 3 propositions de la PPL Bonnefoy
L’inscription du sol au titre de patrimoine commun de la nation
La mise en œuvre d’une stratégie nationale de gouvernance des sols s’appuyant sur un diagnostic de santé des sols
La création d’un Haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols
L’apport de la PPL : dépasser le ZAN
Cette PPL participe d’une prise en compte de la vraie mesure du sol, vu dans sa continuité écologique et comme volume abritant biodiversité et fonctions écologiques fondamentales. Elle dépasse l’approche du ZAN, qualifiée d’« arithmétique foncière » : le sol est soit artificialisé, soit non artificialisé, sans que ses qualités intrinsèques soient directement prises en compte.
Le diagnostic des sols : une proposition innovante à élargir
L’Institut soutient l’idée d’un diagnostic des sols, mais préconise de dépasser les seuls espaces agricoles et forestiers pour s’élargir à tous les types de sols. Un projet d’outil concret est l’objet d’une étude en cours réalisée avec l’OFB et l’Ademe.
Pourquoi le texte n’a pas abouti
Les débats sénatoriaux ont mis en lumière un consensus sur l’utilité des enjeux soulevés. Mais des réserves ont été exprimées sur le risque de « pré-transposition » par rapport au projet de directive européenne sur les sols, et sur les incertitudes quant aux modalités de financement.
