Analyse du rapport de la Fondation Abbé Pierre et de la FNH (mars 2024) : « Réussir le ZAN en réduisant le mal-logement : c’est possible ». L’Institut souscrit à son message central et recommande d’inscrire ses préconisations dans une logique de territorialisation du ZAN.
Le rapport « Artificialisation. Réussir le ZAN en réduisant le mal-logement : c’est possible » (mars 2024) de la Fondation Abbé Pierre et de la FNH propose une vision positive d’une véritable transition foncière, écologique et socialement juste. Il répond à la question : comment produire du logement compatible avec le ZAN ? La thèse centrale : Éviter — Réduire — Réguler Notre modèle d’aménagement est doublement dysfonctionnel : il…
Le rapport « Artificialisation. Réussir le ZAN en réduisant le mal-logement : c’est possible » (mars 2024) de la Fondation Abbé Pierre et de la FNH propose une vision positive d’une véritable transition foncière, écologique et socialement juste. Il répond à la question : comment produire du logement compatible avec le ZAN ?
La thèse centrale : Éviter — Réduire — Réguler
Notre modèle d’aménagement est doublement dysfonctionnel : il ne permet ni de préserver les sols ni de produire du logement abordable pour tous. Le ZAN est l’occasion de le revisiter pour un « urbanisme plus juste et plus résilient ».
Produire du logement sans construire du neuf
Le rapport souligne que d’autres leviers existent : logements vacants, résidences secondaires, meublés touristiques, sous-occupation liée à la transition démographique. Des propositions retenues par l’Institut :
Intégrer une « servitude de résidence principale dans les PLU(i) » pour maîtriser les meublés touristiques
Fiscalité progressive sur les logements vacants et les résidences secondaires
Réguler les valeurs foncières
Le système français peut produire plus de justice socio-spatiale à travers le ZAN, notamment par :
Une « contribution de solidarité urbaine » pour réorienter une partie des plus-values
Une taxe unique (70 %) sur les plus-values de cessions de terrains nus devenus constructibles
Des référentiels de prix du foncier au niveau des intercommunalités
L’apport de l’Institut : territorialiser les réponses
L’Institut recommande d’inscrire les préconisations du rapport dans la logique de « territorialisation du ZAN », en les articulant avec la diversité des dynamiques territoriales : métropolisation, déclin urbain, zones rurales attractives et territoires en déprise.
