Analyse du rapport sénatorial du 9 octobre 2024 sur le ZAN. L’Institut partage certains constats mais s’oppose aux propositions d’assouplissement, préconisant plutôt de renforcer les moyens opérationnels pour limiter l’artificialisation des sols.
Le rapport du Sénat du 9 octobre 2024 sur le ZAN propose des ajustements qui soulèvent des questions quant à l’avenir de cette politique publique pourtant essentielle. Si l’Institut partage le constat sur les effets négatifs de l’artificialisation, il s’oppose à toute remise en cause de l’objectif ZAN. Ce que l’Institut partage avec le rapport Le Sénat dresse un constat partagé sur les effets négatifs de l’artificialisation des sols sur…
Le rapport du Sénat du 9 octobre 2024 sur le ZAN propose des ajustements qui soulèvent des questions quant à l’avenir de cette politique publique pourtant essentielle. Si l’Institut partage le constat sur les effets négatifs de l’artificialisation, il s’oppose à toute remise en cause de l’objectif ZAN.
Ce que l’Institut partage avec le rapport
Le Sénat dresse un constat partagé sur les effets négatifs de l’artificialisation des sols sur la biodiversité, la neutralité carbone et la souveraineté alimentaire. Il prend acte du consensus sur le « pourquoi » : selon la FN SCoT, plus des deux tiers des intercommunalités souscrivent au principe de sobriété foncière accrue.
Ce que l’Institut conteste
Le Sénat suggère que chaque collectivité justifie de ses besoins en foncier « sans enveloppe limitative préétablie » et plaide pour une tolérance systématique de 20 % de dépassement. Le Sénat affirme également que le ZAN « n’est en réalité qu’un sigle vide de sens, impropre à protéger réellement nos sols ».
L’Institut s’inscrit en faux contre ces positions : l’atteinte de la neutralité foncière est atteignable au rythme initialement suggéré, à condition d’y consacrer des moyens financiers et R&D à la hauteur de l’enjeu et de repenser la fiscalité locale. Renoncer à cet objectif reviendrait à pénaliser les collectivités qui ont pris des initiatives ambitieuses.
Sur la réindustrialisation et le logement social
Le rapport propose d’exempter les implantations industrielles et la construction de logements sociaux du décompte ZAN jusqu’en 2031. L’Institut rappelle que 54 % des collectivités envisagent encore la consommation foncière comme levier d’accroissement économique, et que des solutions existent sur les espaces déjà artificialisés (28 % seulement des ZAE sont saturées).
La voie que préconise l’Institut
Plutôt que de céder au renoncement écologique, l’Institut préconise de :
Massifier les outils à disposition des collectivités et des entreprises pour mettre en œuvre le ZAN
Compléter la réforme par une vision fonctionnelle des sols (fonctions écologiques)
Quantifier les surcoûts liés au ZAN et les mettre en regard des coûts de l’inaction
Développer de nouveaux modèles économiques intégrant le sol comme écosystème fonctionnel
