Réformes du ZAN : quels impacts pour l’agriculture ?

Résumé

L’application stricte de la proposition de loi TRACE (« ZAN 3 ») déboucherait sur 60 % d’artificialisation en plus en France à l’horizon 2050 comparé au ZAN de 2021, soit 200 000 ha supplémentaires — équivalent à la surface du Tarn-et-Garonne. Pour le monde agricole, cela représente une perte estimée à plus de 1 milliard d’euros.

• 390 000 ha de terres agricoles préservées par le ZAN de 2021
• 200 000 ha supplémentaires artificialisés avec le ZAN 3 (PPL TRACE)
• 500 000 ha artificialisés au total d’ici 2050 avec le ZAN 3
• 3 000 exploitations agricoles menacées de disparition à l’horizon 2050
• 110 M€ de manque à gagner pour la seule production céréalière
• 89 % de l’artificialisation se fait sur des terres agricoles

Le ZAN : une protection non négligeable pour l’agriculture

Introduit par la Loi Climat et Résilience de 2021, l’objectif ZAN permet de réduire fortement la pression de l’urbanisation sur les terres agricoles. La mise en place stricte du ZAN 1 permettrait d’éviter 380 000 hectares artificialisés d’ici 2050, préservant 340 000 hectares de terres agricoles.

Les modifications de la PPL TRACE

La proposition de loi TRACE propose notamment : le report de l’objectif intermédiaire de 2031 à 2034 ; la non-comptabilisation des projets d’envergure nationale et européenne (12 500 ha) ; la non-comptabilisation de 10 000 ha de projets industriels sur 5 ans ; un droit au dépassement de 20 % de l’enveloppe foncière théorique.

Impact sur la production agricole

De 10 000 ha de terres agricoles artificialisées par an avec le ZAN 1, on passerait à au moins 15 000 ha par an avec le ZAN 3, soit une augmentation de 60 %. Cette perte de surfaces entraînerait une diminution d’environ 450 000 tonnes de céréales, soit la consommation annuelle de l’ensemble de la ville de Dijon.

Conclusion

L’application de la PPL TRACE mènerait à l’artificialisation de 500 000 hectares d’ici 2050, fragilisant à long terme les capacités de productions agricoles françaises et menaçant la souveraineté alimentaire nationale.