« Le maire et la terre » : Retour sur les Rencontres nationales de la sobriété foncière 2026

La préservation des terres agricoles et naturelles emporte une large adhésion(1) chez les Français et les élus locaux. L’objet des discussions n’était donc pas tant de discuter pourquoi mais plutôt de comment mettre en œuvre la transition foncière : avec quels moyens et quels modèles ? 

Philippe Mazenc, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature a ouvert la discussion en démontrant l’intégration effective des objectifs de réduction de l’artificialisation dans les documents de planification. Par exemple, 27% des SCoT ont déjà intégré cette trajectoire et 40% sont en cours d’intégration de dispositifs visant à réduire l’artificialisation.

Aménager ou « ménager » les territoires ?

Lors de la première table ronde, Constance de Pélichy, députée du Loiret, a exprimé un changement de paradigme explicite : il faut désormais rompre avec l’ère pavillonnaire et imaginer de nouvelles projections du vivre-ensemble, dans des villes plus denses mais qui restent attractives. 

Luc Abbadie, écologue, vice-président du Conseil scientifique de l’Office français de la biodiversité (OFB) a rappelé la multifonctionnalité des sols et les effets en cascade sur les cycles naturels et la biodiversité. Pour Brigitte Bariol Mathais, déléguée générale de la FNAU, les agences d’urbanisme ont opéré un changement de pratiques professionnelles : elles n’appréhendent plus le sol comme une ressource en 2D, une surface à aménager, mais davantage comme une ressource complexe aux fonctions écosystémiques essentielles.

Madeleine Post-Legendre, directrice exécutive adjointe Expertise et Programmes de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)  a insisté sur l’ingénierie à disposition des collectivités locales et la nécessaire rupture politique et culturelle qui doit se produire afin de sortir de la prégnance de l’image du “maire-bâtisseur”. Gil Avérous, ancien ministre, maire de Châteauroux et président de Villes de France a rappelé que l’aménagement, pour les maires, est une ligne de crête entre recherche d’attractivité et préservation du territoire et de son habitabilité. 

« Le maire et la terre : une reconnexion ? »

Lors de la deuxième table ronde, les élus ont évoqué la réception du dispositif Zéro artificialisation nette (ZAN) dans les territoires et sa mise en œuvre. Son entrée en vigueur est venue conforter des démarches déjà engagées par certains élus locaux. Christophe Bazile, maire de Montbrison, encourage les élus à agir rapidement, notamment à travers les documents de planification, car si l’on continue de consommer, la marge de manœuvre sera d’autant plus réduite plus tard. François Werner, maire de Villers-lès-Nancy, a rappelé que la sobriété foncière oblige les collectivités à revoir leurs priorités et à assumer des choix qui peuvent être difficiles.

Florian Bercault, maire de Laval et président de Laval Agglo, a évoqué la recherche de meilleure efficacité d’accueil d’habitants et d’emplois par hectare consommé dans son territoire, et souligné la nécessité de délivrer des preuves de recyclage pour accueillir ou agrandir des sites industriels. Christophe Najdovski, ancien adjoint à la mairie de Paris, a expliqué le recul de l’asphalte dans l’espace public parisien depuis plusieurs années, au profit de grands projets comme les forêts urbaines ou des micro-interventions. 

Elodie Benoit, Directrice générale de Nexity Villes et Projets a souligné le changement de palette opérationnelle que représente la sobriété foncière : le recours à la surélévation, au recyclage, à la transformation d’usage, et le déplacement du terrain de fabrique de la ville, en particuliers aux entrées de villes déjà artificialisées.  

Comment mieux aménager, préserver les sols et donner une seconde vie aux espaces artificialisés ? 

Retours d’expériences de bonnes pratiques de sobriété foncière 

Le Bilan de la Transition Foncière, présenté par Azilis Bas, cheffe de projet à l’Institut de la transition foncière et Antonin Vorkaufer, directeur du développement Grand Projets Urbains chez Altarea,  permet d’intégrer les bénéfices de la renaturation et de l’évitement d’impact sur les sols via des pratiques vertueuses d’aménagement telles que le recyclage de friche ou la surélévation (bonus) ainsi que la dette écologique de l’artificialisation (malus) des opérations. Actuellement en phase d’approfondissement, cet outil de l’Institut de la Transition foncière est déployé sur différents projets partout en France. L’ambition est de tenir compte de cette nouvelle comptabilité écologique comme critère de fléchage de subventions et à terme  permettre un système de contribution et rétribution des bonus-malus par une administration dédiée.

L’Obligation Réelle Environnementale montre comment un contrat volontaire, sur mesure et transmissible jusqu’à 99 ans, peut permettre à des propriétaires, collectivités ou associations de protéger durablement des milieux, des espèces ou des fonctions écologiques. Ce contrat, présenté par Kathleen Monod, coordonnatrice thématique « aménagement du territoire » à l’OFB et Léa Ferrand, chargée de mission à la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels (FCEN) est fondé sur la confiance, l’engagement et le temps long. Son financement et son appropriation soulèvent néanmoins encore des questions.

Pierre-Alain Betremieux, directeur  de Nœux Environnement, Jérome Berranger, conseiller national de l’Ordre des Architectes (CNOA), et Nathan Gourcerol, architecte de l’agence Béal & Blanckaert ont illustré la transformation d’une friche commerciale en lieu de biodiversité, de production alimentaire, d’expérimentation et de lien social. Réemploi, perméabilisation des sols, récupération de l’eau, matériaux biosourcés, agriculture et recherche scientifique : le site fonctionne comme un démonstrateur de transition écologique et sociale.

Jamila Bentrar, coordinatrice Quartiers fertiles de la direction nature, agriculture et environnement à la Métropole de Lille, propose de passer d’une logique de gestion des impacts à une logique de gestion des ressources. Cela implique de mieux connaître la santé des sols, d’intégrer cette donnée dans la planification et d’anticiper les usages futurs. L’exemple montre aussi l’intérêt de penser les territoires dans une logique d’économie circulaire et de régénération, notamment autour de la matière organique.

Nicolas Méary, vice-président du Conseil départemental de l’Essonne a présenté la banque foncière environnementale de l’Essonne. Elle vise à mobiliser du foncier public et accompagner des opérations de renaturation et de requalification. L’objectif est aussi de créer un modèle permettant de financer ces actions, en demandant aux porteurs de projets d’aller au-delà des obligations réglementaires. La démarche s’accompagne d’une charte pour mieux maîtriser l’extension commerciale.

Anne Blanchart de EODD Ingénieurs conseils, a rappelé que la cohérence des politiques publiques doit passer par une meilleure connaissance et considération des sols. Actuellement, la Région Grand Est est en train de réaliser un diagnostic des sols sur tout son territoire, afin de pallier aux données existantes insuffisantes et dispersées. 

Comprendre et mettre en œuvre la transition foncière 

Hugo Thierry, chef de Bureau de la connaissance des politiques foncières de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature a présenté le constat d’une trop faible prise en compte de la dimension qualitative de sols. Il a aussi souligné l’absence de causalité entre la crise immobilière et la volonté de protéger les sols vivants. 

Anne Lefranc, Coordinatrice thématique au sein du Service Aménagement des Villes et des Territoires de l’ADEME rappelle que l’agence propose l’outil Planisols pour accompagner et financer les territoires souhaitant mettre en place une ingénierie et une planification vertueuses du point de vue de la sobriété foncière et de préservation des fonctions de sols. Ainsi, les territoires pourront réduire ou, voire mieux, éviter la dette écologique de l’artificialisation.

Comment répondre aux défis des petites villes en déprise tout en contribuant à la sobriété foncière ? Miliana Venant, cheffe de projet FRLA et PTZC à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et Maxime Genévrier, professeur associé d’urbanisme à Sorbonne Université travaillent notamment sur cette question avec la réimplantation d’activités économiques sur du foncier recyclé. Une piste proposée dans un travail de thèse est de corréler l’industrie manufacturière ancrée localement avec la vitalité et attractivité des petites villes. 

Harold Levrel, chercheur et directeur adjoint de l’Institut de la Transition Environnementale (ITE) propose de changer le modèle d’aménagement afin d’éviter ou de réduire l’artificialisation des sols, parce que la densification ou l’optimisation de la surface bâti peut coûter plus cher au m² qu’un projet en extension urbaine. Le chercheur encourage l’instauration de garde-fous économiques pour dissuader l’artificialisation.

D’après Ludovic Oudin, enseignant-chercheur en modélisation hydrologique à Sorbonne Université, la ville est à la fois responsable des inondations et victime. Plus les surfaces sont artificialisées, plus la part de ruissellement augmente, soit 30% pour les sites les plus artificialisés. Pour Laurence Roux, responsable du service d’ingénierie territoriale à la Banque des Territoires, il est indispensable de prendre des mesures d’adaptation au dérèglement climatiquemaintenant. Les coûts qui seront investis au court terme sont moindres par rapport à ce que cela coûterait dans le futur si rien n’est fait. 

Pour Nicolas Haslé, membre du Conseil d’administration de la Fédération des SCoT, la renaturation c’est aussi pouvoir remettre du vert sur du vert. Il est tout à fait possible de porter une stratégie de renaturation sur les espaces non bâtis, notamment à travers le SCoT. Azilis Bas, responsable du pôle études et outils à l’Institut de la transition foncière a notamment présenté le Référentiel renaturation, un outil qui accompagne les porteurs d’un projet de renaturation à travers les différentes étapes afin de garantir une renaturation qualitative dont l’impact positif pourra être correctement suivi au delà de l’intervention.

L’Institut de la Transition Foncière est une association d’intérêt général qui réunit des acteurs publics, privés, associatifs, et scientifiques, autour de la préservation des sols. Nous réunissons 45 adhérents et partenaires et notre gouvernance (CA) est composée d’Intercommunalités de France, l’Agence nationale de la Cohésion et des Territoires (ANCT), l’agence ANMA Architectes Urbanistes, la Fondation de l’Université Gustave Eiffel, et France Nature Environnement Ile-de-France. Nos activités portent sur la recherche interdisciplinaire, le développement d’outils opérationnels et le plaidoyer. L’Institut est également membre du Conseil national de l’Habitat.

Contact : contact@transitionfonciere.fr

(1) Sondage Opinionway réalisé auprès de 1004 personnes pour l’Ordre des géomètres-experts, 2024