La gestion des sols est marquée par des conflits d’usages et des représentations contradictoires de la nature. En France, l’indépendance des législations entre droit rural, droit de l’urbanisme et droit de l’environnement a contribué à ce que le sujet du sol soit éclaté entre des juridictions différentes, parfois contradictoires.
Une évolution législative en cours
La loi Climat & Résilience de 2021, en donnant une définition de l’artificialisation des sols en lien avec l’altération de leurs fonctions, ouvre la voie à une compréhension plus générale du sol et de son fonctionnement dans le droit. Avec sa stratégie sur la santé des sols à horizon 2030, la Commission européenne fournit un cadre pour que les sols soient davantage considérés comme faisant partie du vivant.
Les enjeux de traduction dans le droit
Cette évolution implique une déclinaison dans les corpus juridiques permettant de rendre compte des qualités des sols : leur profondeur verticale, leurs continuités, leur temporalité. Les difficultés de transcription de ces principes dans le code de l’urbanisme — visibles lors des débats sur les décrets d’application de la loi Climat & Résilience — démontrent l’importance de soutenir des efforts de recherche, en comparaison internationale, sur l’émergence d’un « droit des sols vivants ».
La complexité de la gouvernance locale
À l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité, la gestion durable des sols se heurte à la complexité d’accorder des objectifs de conformité au(x) droit(s), de satisfaction des besoins des habitants, et de coopération/compétition territoriale dans une logique de marché.
L’émergence de revendications d’un « droit à la proximité de la nature » doit être conjuguée avec la logique de densification implicitement appelée par le ZAN. La mise en place de faisceaux de droits et devoirs communs pour mieux prendre en compte les fonctions écologiques des sols — notamment les Obligations Réelles Environnementales (ORE) — apparaît comme une piste prometteuse.