Vers un diagnostic sol au moment des ventes ?

L’Institut de la Transition Foncière réalise une étude de faisabilité sur la mise en œuvre d’un diagnostic de santé des sols dans les cessions foncières.

Dans le cadre des évolutions des politiques nationales (ZAN, Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2030, adaptation des territoires au changement climatique), et européennes (règlement Restore, projet de directive sur la surveillance des sols), le besoin de collecter des informations sur les sols se fait pressant.

Cette étude évalue les méthodes de diagnostic employables et leur faisabilité technique, juridique, opérationnelle et financière, dans le cadre des cessions foncières. Il s’agit d’évaluer le potentiel de mise en œuvre de ces méthodes, en relation avec des objectifs de politiques publiques (données publiques, évaluation), des objectifs de marché (fonctionnement du marché immobilier et effet sur les prix), et des objectifs de sensibilisation à la qualité des sols.

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