Identifier les modalités d’accès au foncier, en acquisition et hors acquisition, pour renaturer les villes au service de l’habitabilité des territoires.
La renaturation vise à améliorer ou à restaurer les fonctions écologiques assurées par les sols. Elle présente dès lors de multiples bénéfices : reconquête de la biodiversité, atténuation et adaptation au changement climatique, prévention des risques, qualité du cadre de vie, effets sur la santé, etc. mais surtout contribue à l’habitabilité des territoires.
Or, les projets de renaturation, surtout en milieu urbain, se heurtent à plusieurs difficultés dont l’accès au foncier : de nombreux sites pertinents appartiennent à des propriétaires privés, voire sont morcelés en de multiples parcelles ; avec la mise en oeuvre de l’objectif ZAN et la multiplications des obligations ou des projets de compensation, le foncier disponible devient rare et ses coûts (d’acquisition, de traitement) importants en zone urbaine. Cela peut mener les porteurs de projet à adapter le projet – parfois avec une moindre efficacité environnementale – ou à l’abandonner faute d’accès au foncier.
Notre objectif : identifier les modalités d’accès au foncier, en acquisition et hors acquisition, analyser leurs avantages et inconvénients et faire des recommandations pour les porteurs de projet en s’intéressant aux aspects juridiques, économiques et de gouvernance.
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