Appel pour une politique nationale des sols

Les sols, nouveau chapitre de la transition
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Pourquoi une politique nationale des sols ? Un nouveau chapitre de la transition

La multiplication des épisodes de catastrophes naturelles violentes et des tensions générées par le réchauffement climatique appellent à une prise en compte globale de la gestion des sols. Essentiels pour la biodiversité, la lutte contre le réchauffement climatique et la souveraineté alimentaire, ils sont soumis à des pressions croissantes. L'artificialisation progresse 4 fois plus vite que la démographie, faisant de la France le plus mauvais élève de l’Union européenne. Près de 60% de la biodiversité mondiale est abritée dans les sols, qui stockent entre 2 et 3 fois la quantité de carbone présente dans l’atmosphère. La capacité de filtration et de rétention des eaux ainsi que celle de séquestration du carbone des sols sont ainsi déterminantes pour notre politique d’accès à l’eau et de neutralité carbone.

Nouvelle frontière de la transition écologique, après l’énergie et l’eau, les sols n’ont pas, comme eux, de politique nationale claire, intégrée et interministérielle. Le cadre législatif lui-même est incomplet (pas de définition des sols) et dispersé (entre les textes à visée agricole, ceux relatifs au logement, à l’industrie, aux aires protégées, à la biodiversité…).

En particulier, alors que l’Union européenne adopte des politiques ambitieuses comme le règlement Restore, les débats récents tendent à remettre en question les objectifs de sobriété foncière. Or, une dynamique de mobilisation des acteurs est à l'œuvre : entreprises et collectivités se mobilisent pour la sobriété foncière et la restauration des sols. Ils remettent moins en question, comme on a pu l’entendre, le fondement de cette transition, que les moyens techniques, financiers et humains dont elles ont besoin pour la mener à bien. Pour maintenir et confirmer cette dynamique, il est crucial de rendre cohérentes les différentes politiques touchant les sols ; de fournir un modèle de financement crédible ; de massifier une ingénierie technique à la hauteur ; et de mettre en place une gouvernance intégrée des différentes politiques publiques relatives aux sols.

Telles sont les propositions de la politique nationale de gestion des sols présentée ici.

Proposition 1

Etablir une définition légale des sols, basée sur l’approche pédologique, permettant d’unifier la compréhension des sols entre les différents acteurs.

Proposition 2

Intégrer un diagnostic de qualité des sols dans les cessions immobilières et foncières, afin de bénéficier d’une donnée harmonisée, en France, à l’échelle de la parcelle, c'est-àdire à l’échelle de la planification urbaine et des projets.

Proposition 3

Garantir le soutien plein et entier de la France au projet de directive sur la Surveillance des sols, actuellement en trilogue.

Proposition 4

Mettre en place un observatoire national et des observatoires régionaux des marchés fonciers ruraux pour permettre au public, aux jeunes agriculteurs, aux foncières agricoles et aux Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) d’avoir une vue globale des biens agricoles à reprendre .

Proposition 5

Mettre en place une Délégation interministérielle des sols.

Proposition 6

Assurer une gouvernance décentralisée de la neutralité foncière, à travers la pérennisation des conférence ZAN et une plus grande liberté donnée aux territoires pour

leur composition.

Proposition 7

Intégrer les sols dans le contenu de l’évaluation environnementale des documents de planification et des projets et dans les autres autorisations environnementales notamment le dossier loi sur l’eau.

Proposition 8

Mettre en place un maillage d’outils régionaux de financement des transitions couvrant la renaturation, la compensation ZAN, le financement du recyclage foncier.

Proposition 9

Introduire un bonus-malus dans les modèles économiques de l’aménagement en fonction de l’impact sur les fonctions des sols.

Proposition 10

Mettre en place une modulation de la fiscalité foncière pour récompenser les projets les moins artificialisants : autrement dit, moduler la taxe d’aménagement, les exonérations de TFB, l’assiette de la Tascom, etc.

Proposition 11

Réaliser un sondage auprès des Français et Françaises sur leur connaissance des sols, des enjeux liés à l’artificialisation et au cadre de vie.

Proposition 12

Mettre en place un réseau de collectivités locales engagées pour la sobriété foncière

adossé à une offre d’ingénierie.

Proposition 13

Assurer un accompagnement de la massification d’OAP (Orientations d'aménagement et de programmation) coeur d'îlots, d’OAP renaturation, et d’OAP densifications dans les plan local d’urbanisme (PLU et PLUi).

Proposition 14

Faciliter le portage du foncier agricole en ouvrant aux associations et collectivités les groupements fonciers agricoles.