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Appel pour une politique nationale des sols

Photo du rédacteur: Institut de la Transition FoncièreInstitut de la Transition Foncière

Dernière mise à jour : 6 févr.









Pourquoi une politique nationale des sols ? Un nouveau chapitre de la transition


La multiplication des épisodes de catastrophes naturelles violentes et des tensions générées par le réchauffement climatique appellent à une prise en compte globale de la gestion des sols. Essentiels pour la biodiversité, la lutte contre le réchauffement climatique et la souveraineté alimentaire, ils sont soumis à des pressions croissantes. L'artificialisation progresse 4 fois plus vite que la démographie, faisant de la France le plus mauvais élève de l’Union européenne. Près de 60% de la biodiversité mondiale est abritée dans les sols, qui stockent entre 2 et 3 fois la quantité de carbone présente dans l’atmosphère. La capacité de filtration et de rétention des eaux ainsi que celle de séquestration du carbone des sols sont ainsi déterminantes pour notre politique d’accès à l’eau et de neutralité carbone. 


Nouvelle frontière de la transition écologique, après l’énergie et l’eau, les sols n’ont pas, comme eux, de politique nationale claire, intégrée et interministérielle. Le cadre législatif lui-même est incomplet (pas de définition des sols) et dispersé (entre les textes à visée agricole, ceux relatifs au logement, à l’industrie, aux aires protégées, à la biodiversité…).


En particulier, alors que l’Union européenne adopte des politiques ambitieuses comme le règlement Restore, les débats récents tendent à remettre en question les objectifs de sobriété foncière. Or, une dynamique de mobilisation des acteurs est à l'œuvre : entreprises et collectivités se mobilisent pour la sobriété foncière et la restauration des sols. Ils remettent moins en question, comme on a pu l’entendre, le fondement de cette transition, que les moyens techniques, financiers et humains dont elles ont besoin pour la mener à bien. Pour maintenir et confirmer cette dynamique, il est crucial de rendre cohérentes les différentes politiques touchant les sols ; de fournir un modèle de financement crédible ; de massifier une ingénierie technique à la hauteur ; et de mettre en place une gouvernance intégrée des différentes politiques publiques relatives aux sols. 


Telles sont les propositions de la politique nationale de gestion des sols présentée ici.





Les membres de la coalition




Contacts presse


Margot HOLVOET

Institut de la Transition foncière, Déléguée Générale


Gaëlle GICQUEL

Conseil national de l’Ordre des architectes, Responsable média

gaelle.gicquel@cnoa.com - 06 85 84 64 49


Laetitia LATAPY

Attachée de presse Métropole de Lyon

llatapy@grandlyon.com - 06 46 18 90 93


Nina MINOTTO

Responsable presse Département Loire Atlantique


Thibaut GUIGUE

Président Métropole Savoie - thibaut.guigue@gmail.com


Philippe PACAUD

Géomètre-Expert, Bureau d’Etudes en Aménagement Urbain

pacaud@siteaconseil.fr - 05 46 34 13 24

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